Copropriété ? L'essentiel.. Juillet 2012
L'achat d'un bien en copropriété n'est pas sans conséquence.
En plus des précautions à prendre comme pour tout achat immobilier, il vous faudra tenir compte de la dimension collective du bien : organisation du syndic, charges de copropriétés, travaux prévus...
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Il s'agit d'un immeuble, ou d'un ensemble d'immeubles ou de maisons, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
Dans une copropriété, on distingue :
- les parties privatives, réservées à l'usage d'un seul copropriétaire (chaque appartement par exemple),
- les parties communes, affectées à l'usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires (gros œuvre, sols, voies d'accès, jardins, cour, terrasse…).
En achetant un appartement dans une copropriété, vous devenez propriétaire d'un lot, constitué d'une ou plusieurs parties privatives (votre logement et/ou une cave et/ou
un parking par exemple) et d'une part (appelée aussi quote-part) des parties communes.
Pour savoir ce qui est compris dans votre lot, reportez-vous au contrat rédigé par le notaire.
Le règlement de copropriété
Il s'agit d'un acte écrit obligatoire, qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété, et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il fixe notamment :
- les parties communes et privatives propres à chaque lot et leurs conditions d'usage,
- la répartition des charges entre copropriétaires, en indiquant la méthode de calcul.
Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau copropriétaire
lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Quelles charges devrez-vous payer ?
Dans une copropriété, chaque copropriétaire doit participer aux frais annuels de fonctionnement de l'immeuble.
Pour connaître les charges qui incombent au lot que vous convoitez, consultez les appels de charges du vendeur.
Y a-t-il des travaux prévus ?
Aux frais de fonctionnement, il faut ajouter les charges liées aux travaux, parfois imposés par la loi, de rénovation ou d'entretien de l'immeuble : ravalement de façade, mise aux normes des ascenseurs, etc. Ces travaux et leurs dates de réalisation sont décidés lors de l'assemblée générale annuelle de la copropriété.
Contrairement aux frais de fonctionnement, les charges pour travaux sont rarement connues à l'avance. Elles peuvent représenter des montants très importants : renseignez-vous donc sur l'éventuelle occurrence de gros travaux dans l'immeuble, en particulier s'il s'agit d'un bâtiment ancien. Le mieux est de consulter les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée générale pour connaître les travaux déjà votés.
Comment est gérée la copropriété ?
Toute copropriété est gérée par un syndic. Il s'agit, dans la plupart des cas, d'un prestataire professionnel, rémunéré pour faire respecter le règlement de copropriété, veiller à la conservation de l'immeuble, organiser les assemblées générales, établir et consigner dans le règlement de copropriété les charges de chacun, etc. (voir page "syndic").
En tant que copropriétaire, vous pouvez faire partie du conseil syndical (voir page "conseil syndical"), dont le rôle principal est de contrôler le syndic, notamment sa comptabilité.
Un fonctionnement démocratique
Toutes les décisions concernant la copropriété sont prises en assemblée générale, à
des majorités différentes (simple, absolue...) ou à l'unanimité, selon l'importance des sujets. Au moins une assemblée ordinaire doit être organisée chaque année, complétée au besoin par des assemblées extraordinaires.
Si elles peuvent paraître comme une contrainte pour les copropriétaires, ces réunions garantissent la gestion démocratique de l'immeuble. Si vous ne pouvez pas y participer, mandatez quelqu'un pour vous représenter (y aller et voter à votre place !)
L'achat d'un bien en copropriété n'est pas sans conséquence.
En plus des précautions à prendre comme pour tout achat immobilier, il vous faudra tenir compte de la dimension collective du bien : organisation du syndic, charges de copropriétés, travaux prévus...
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Il s'agit d'un immeuble, ou d'un ensemble d'immeubles ou de maisons, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
Dans une copropriété, on distingue :
- les parties privatives, réservées à l'usage d'un seul copropriétaire (chaque appartement par exemple),
- les parties communes, affectées à l'usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires (gros œuvre, sols, voies d'accès, jardins, cour, terrasse…).
En achetant un appartement dans une copropriété, vous devenez propriétaire d'un lot, constitué d'une ou plusieurs parties privatives (votre logement et/ou une cave et/ou
un parking par exemple) et d'une part (appelée aussi quote-part) des parties communes.
Pour savoir ce qui est compris dans votre lot, reportez-vous au contrat rédigé par le notaire.
Le règlement de copropriété
Il s'agit d'un acte écrit obligatoire, qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété, et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il fixe notamment :
- les parties communes et privatives propres à chaque lot et leurs conditions d'usage,
- la répartition des charges entre copropriétaires, en indiquant la méthode de calcul.
Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau copropriétaire
lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Quelles charges devrez-vous payer ?
Dans une copropriété, chaque copropriétaire doit participer aux frais annuels de fonctionnement de l'immeuble.
Pour connaître les charges qui incombent au lot que vous convoitez, consultez les appels de charges du vendeur.
Y a-t-il des travaux prévus ?
Aux frais de fonctionnement, il faut ajouter les charges liées aux travaux, parfois imposés par la loi, de rénovation ou d'entretien de l'immeuble : ravalement de façade, mise aux normes des ascenseurs, etc. Ces travaux et leurs dates de réalisation sont décidés lors de l'assemblée générale annuelle de la copropriété.
Contrairement aux frais de fonctionnement, les charges pour travaux sont rarement connues à l'avance. Elles peuvent représenter des montants très importants : renseignez-vous donc sur l'éventuelle occurrence de gros travaux dans l'immeuble, en particulier s'il s'agit d'un bâtiment ancien. Le mieux est de consulter les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée générale pour connaître les travaux déjà votés.
Comment est gérée la copropriété ?
Toute copropriété est gérée par un syndic. Il s'agit, dans la plupart des cas, d'un prestataire professionnel, rémunéré pour faire respecter le règlement de copropriété, veiller à la conservation de l'immeuble, organiser les assemblées générales, établir et consigner dans le règlement de copropriété les charges de chacun, etc. (voir page "syndic").
En tant que copropriétaire, vous pouvez faire partie du conseil syndical (voir page "conseil syndical"), dont le rôle principal est de contrôler le syndic, notamment sa comptabilité.
Un fonctionnement démocratique
Toutes les décisions concernant la copropriété sont prises en assemblée générale, à
des majorités différentes (simple, absolue...) ou à l'unanimité, selon l'importance des sujets. Au moins une assemblée ordinaire doit être organisée chaque année, complétée au besoin par des assemblées extraordinaires.
Si elles peuvent paraître comme une contrainte pour les copropriétaires, ces réunions garantissent la gestion démocratique de l'immeuble. Si vous ne pouvez pas y participer, mandatez quelqu'un pour vous représenter (y aller et voter à votre place !)